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Négociation collective dans les entreprises de moins de 50 salariés dépourvues de délégué syndical :  des  opportunités à saisir !

En partenariat avec FIDAL, cabinet d’avocats en droit des affaires, la CPME 90 vous invite à participer à une petit déjeuner afin de bien cerner les évolutions voire les  opportunités dont nos TPE / PME peuvent bénéficier en termes de négociation collective et / ou d’accords collectifs.

Ainsi, dans les entreprises de moins de 11 salariés, il est  possible de conclure un accord collectif sur proposition directe par l’employeur d’un projet d’accord aux salariés, approuvé par référendum aux deux tiers du personnel.

Dans les entreprises de 11 à 50 salariés, des modalités distinctes de conclusion d’accord sont édictées selon que l’entreprise compte plus ou moins 20 salariés, et, est ou non dotée de représentants élus.

Les accords peuvent être conclus dans tous domaines  : durée du travail, contingent d’heures supplémentaires, majoration des heures supplémentaires,  etc…..

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