Blog Large2012-07-30T23:33:19+00:00

Congés payés en arrêt de travail : le Conseil constitutionnel juge le droit français actuel « conforme »

Par plusieurs arrêts du 13 septembre 2023, les juges français ont écarté l’application du code du travail au profit du droit de l’Union européenne en considérant que les salariés en arrêt de travail, [...]

Par |février 15th, 2024|Catégories : Actu|0 Commentaire

La CPME NFC lance la création d‘un groupe de travail en vue de la réalisation d’un livre blanc sur la thématique “Le régime des Frontaliers et l’impact sur le Territoire Nord Franc-Comtois “

Les frontaliers : ce régime unique Bien que les travailleurs frontaliers contribuent positivement aux économies locales des deux côtés de la frontière, le régime de frontalier pose également des défis en termes de [...]

Par |février 9th, 2024|Catégories : Actu|0 Commentaire

JO 2024 et les aides énergies: les nouveautés

Déploiement d'un site pour permettre aux professionnels d'anticiper leurs déplacements pendant les JO, et les aides énergie disponibles en 2024 : la CPME vous informe.  Un nouveau site pour anticiper votre organisation pendant les JO [...]

Par |février 9th, 2024|Catégories : Actu|0 Commentaire
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