Contribution foncière des entreprises (CFE), cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), versement transport… sont quelques-uns des impôts de production qui pèsent sur les entreprises. Ils sont dus quel que soit le résultat de l’entreprise. Que l’on perde ou que l’on gagne de l’argent n’y change rien. Il s’agit donc clairement d’une démarche anti [...]
L’allègement des seuils sociaux répond à une demande de la CPME . Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, annonce dans le journal Le Parisien de ce matin, la "suppression du seuil de 20 salariés", ce qui devrait logiquement entrainer une baisse des charges pesant sur ces entreprises (contribution PEEC …). Il précise également que les PME devront dorénavant avoir franchi le seuil de 10 ou 50 salariés pendant 5 années consécutives pour se voir imposer les obligations fiscales et sociales qui y sont liées.
Non extension du quota de 6% de personnes handicapées dans les PME de moins de 20 salariés : une décision de bon sens. Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées, a indiqué ce jour que "l'obligation d'emploi de personnes handicapées à hauteur de 6% du total des effectifs ne sera pas étendue aux entreprises de moins de 20 salariés", comme avait craint récemment la CPME.
La CPME obtient l'abandon de l'incrimination pénale spécifique liée au prélèvement à la source. Il s'agit là d'une décision importante dont il faut souligner la portée pour les chefs d'entreprise de TPE/PME qui voient ainsi retirée l'épée de Damoclès qui planait sur leur tête. La CPME ne peut donc que se féliciter d'avoir été entendue sur ce point.
Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a lancé ce matin la campagne 2018 de l'impôt sur le revenu, première étape du prélèvement à la source (PAS). Ainsi donc le gouvernement continue à faire la sourde oreille aux mises en garde émanant des représentants des entreprises qui dénoncent, à l'unisson, le fait [...]
Le 25 mai, le Règlement général de protection des données (RGPD) entre en application. Il fixe de nouvelles règles de gestion des données personnelles des entreprises. Chaque entreprise, chaque association, quelle que soit sa taille et son secteur d’activité, devra modifier ses réflexes actuels sur le recueil, le traitement et la conservation des données personnelles, [...]
La Terre de chez nous Vendredi 23 février 2018 - Aire urbaine Article de Clément Pérot "Les 35 heures, ce n'est plus le débat !" Il y a 20 ans entrait en vigueur la loi des 35 heures. L'occasion pour un bilan de la loi et de son [...]
Présentation du dispositif Casques Bleus - CPME 90 Contacter les Casques bleus : Site des Casques Bleus N° des casques bleus Le dispositif Casques Bleus a été imaginé par la FFB du Nord / Pas-de-Calais. Aujourd’hui, nous portons la mise en place du dispositif CPME90 CASQUES BLEUS [...]
Les voeux de la CPME 90 Lors de ces vœux, le président de la CPME90, Louis DEROIN, à insisté sur les difficultés rencontrées par les commerces de proximité et a milité pour la mise en place d'un véritable plan ORSEC du commerce. Il a aussi présenté toute l'équipe de la CPME90, ainsi que les nouveaux [...]
Le Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE) donnera lieu à un projet de loi au printemps. Les travaux de préparation de ce texte ont démarré le 23/10/2017. Les différents acteurs économiques et sociaux (le CESE, les groupes parlementaires, les régions, les associations professionnelles et les syndicats) ont été invités à [...]
