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19-10-2017 : Formation : Les obligations du chef d’entreprise vis à vis des « travailleurs » qui ne sont pas ses salariés

La thème de la formation

Si la réglementation en matière de santé et de sécurité a vocation à s’appliquer aux salariés de l’entreprise, d’autres catégories de travailleurs évoluent aussi dans l’environnement de travail. Afin de mieux déterminer les obligations à l’égard de chacune de ces catégories, il importe de revenir sur ce qu’est un salarié, un stagiaire, un salarié mis à disposition quelle que soit l’entreprise « employeur » ou un travailleur temporaire.

Le cabinet d’avocats BARTHELEMY nous propose une matinée de formation sur ce thème, voici le programme de formation prévu, bien entendu celui-ci pourra évoluer en fonction de vos besoins et questions :

Le déroulé de la formation :

  1. Situations visées et légalité de ces situations
  • Les stagiaires
  • Les salariés des entreprises de travail temporaire
  • Les salariés de groupements d’employeurs
  • Les salariés d’entreprises de travail à temps partagé
  • Le portage salarial
  • Les salariés mis à disposition par une autre entreprise
  • Les situations de co-activités
  1. La protection de ces salariés
  • L’information et la consultation du C.E., du C.H.S.C.T.
  • Les conditions de travail
  • Les obligations relatives à la médecine du travail
  • Les travaux dangereux
  • L’information et la formation en matière de santé et de sécurité
  • La prise en compte dans la prévention des risques professionnels
  1. Les responsabilités
  • Les responsabilités civile et pénale
  • Les accidents de travail et maladies professionnelles
    • Les déclarations
    • La faute inexcusable
    • Les incidences sur le taux AT/MP

Quand ? Où  ?

Cette formation aura lieu le 19 octobre 2017 au Qualitys Hotel à Belfort :  plus d’info ici

 

2017-09-06T19:52:37+00:00