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L’allègement des seuils sociaux

By | mai 3rd, 2018|Categories: Actu, RH|Tags: , , |

L’allègement des seuils sociaux répond à une demande de la CPME . Le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, annonce dans le journal Le Parisien de ce matin, la "suppression du seuil de 20 salariés", ce qui devrait logiquement entrainer une baisse des charges pesant sur ces entreprises (contribution PEEC …). Il précise également que les PME devront dorénavant avoir franchi le seuil de 10 ou 50 salariés pendant 5 années consécutives pour se voir imposer les obligations fiscales et sociales qui y sont liées.

Non extension du quota de 6% de personnes handicapées dans les PME de moins de 20 salariés

By | mai 2nd, 2018|Categories: Actu, RH|Tags: |

Non extension du quota de 6% de personnes handicapées dans les PME de moins de 20 salariés : une décision de bon sens. Sophie Cluzel, secrétaire d'Etat chargée des personnes handicapées, a indiqué ce jour que "l'obligation d'emploi de personnes handicapées à hauteur de 6% du total des effectifs ne sera pas étendue aux entreprises de moins de 20 salariés", comme avait craint récemment la CPME.

La CPME obtient l’abandon de l’incrimination pénale spécifique liée au prélèvement à la source

By | mai 2nd, 2018|Categories: Actu, RH|Tags: , , |

La CPME obtient l'abandon de l'incrimination pénale spécifique liée au prélèvement à la source. Il s'agit là d'une décision importante dont il faut souligner la portée pour les chefs d'entreprise de TPE/PME qui voient ainsi retirée l'épée de Damoclès qui planait sur leur tête. La CPME ne peut donc que se féliciter d'avoir été entendue sur ce point.