22 J, 03, 2024

Lancement d’un « test PME » sur la CSRD

2024-03-22T12:32:46+00:00

      La CPME milite activement, et depuis de nombreuses années, pour le déploiement d’un « test PME », permettant avant toute mise en place d’un nouveau texte concernant les entreprises, de bien en mesurer les conséquences. Une proposition de loi est en cours d’adoption au Sénat. Parallèlement, la Confédération s’inquiète depuis plusieurs mois du [...]

Lancement d’un « test PME » sur la CSRD2024-03-22T12:32:46+00:00
22 J, 03, 2024

Labels diversité et égalité professionnelle : répondez à l’enquête !

2024-03-22T11:50:51+00:00

Les labels « Diversité » et « Egalité professionnelle », pilotés par l’Etat, reconnaissent l’engagement effectif, volontaire et durable d’un organisme, public ou privé, pour prévenir les discriminations et promouvoir la diversité et l’égalité professionnelle dans le cadre de la gestion de ses ressources humaines. Ils sont accessibles à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. La facilitation [...]

Labels diversité et égalité professionnelle : répondez à l’enquête !2024-03-22T11:50:51+00:00
22 J, 03, 2024

Industrie verte : un décret d’application portant sur diverses dispositions est en consultation

2024-03-22T13:58:14+00:00

La loi industrie verte a pour objectif de faciliter l’implantation des industries, notamment de celles étant les plus vertueuses. Elle a aussi pour objet de simplifier et d’accélérer les procédures administratives liées à ces installations. Jusqu’au 6 avril 2024, le gouvernement met en consultation un projet de décret d’application concernant principalement des mesures visant [...]

Industrie verte : un décret d’application portant sur diverses dispositions est en consultation2024-03-22T13:58:14+00:00
22 J, 03, 2024

Entrée en vigueur du C3IV et publication de l’arrêté précisant les activités éligibles

2024-03-22T11:37:24+00:00

Soutenu par la CPME et adopté dans le cadre de la loi industrie verte, le crédit d’impôt au titre des investissements dans l’industrie verte (C3IV) est entré en vigueur le 14 mars dernier. Ce dispositif permet aux entreprises de réaliser de nouveaux projets industriels dans quatre filières clés de la transition énergétique : les batteries, [...]

Entrée en vigueur du C3IV et publication de l’arrêté précisant les activités éligibles2024-03-22T11:37:24+00:00
22 J, 03, 2024

Lancement du Fonds d’Investissement dans la Prévention de l’Usure Professionnelle

2024-03-22T08:36:05+00:00

  Depuis le 18 mars, les entreprises qui relèvent du régime général de la Sécurité sociale peuvent solliciter des subventions auprès du FIPU. Créé par la loi du 14 avril 2023 réformant les retraites, ce fonds doit permettre le financement des actions de prévention, de sensibilisation, de formation et de reconversion au bénéfice des salariés [...]

Lancement du Fonds d’Investissement dans la Prévention de l’Usure Professionnelle2024-03-22T08:36:05+00:00
15 J, 03, 2024

Un nouveau plan de lutte contre la contrefaçon !

2024-03-15T15:55:19+00:00

Phénomène massif qui touche tous les secteurs de l’économie, la contrefaçon n'épargne pas les TPE-PME comme l'indique la dernière enquête de la CPME .  Pour lutter contre ce fléau, un premier plan d’action contre les contrefaçons a été mis en place en 2021. Ce dernier a permis à la douane en 2023 de retirer [...]

Un nouveau plan de lutte contre la contrefaçon !2024-03-15T15:55:19+00:00
15 J, 03, 2024

CSRD : les seuils d’application de la directive ont été revus à la hausse

2024-03-15T15:56:02+00:00

Un nouveau décret a été publié le 28 février. Il réhausse les seuils d’application de la directive sur le reporting de durabilité "CSRD". Ce rehaussement avait été acté par la Commission européenne l’année dernière afin d’alléger la charge administrative pesant sur les entreprises. Pour être assujettie à la CSRD, l’entreprise doit désormais répondre à au moins [...]

CSRD : les seuils d’application de la directive ont été revus à la hausse2024-03-15T15:56:02+00:00
15 J, 03, 2024

De nouveaux seuils de chiffres d’affaires définis pour les PME en matière comptable

2024-03-15T15:56:58+00:00

Un décret du 28 février 2024 est venu modifier le montant des seuils relatifs au chiffre d'affaires et au bilan des sociétés et des groupes de sociétés. Cette nouvelle définition s’applique aux comptes et rapports afférents aux exercices sociaux ouverts à compter du 1er janvier 2024. Ce texte est la transposition d’une directive européenne qui [...]

De nouveaux seuils de chiffres d’affaires définis pour les PME en matière comptable2024-03-15T15:56:58+00:00
15 J, 03, 2024

Adaptation au changement climatique : le sujet prend de l’ampleur au niveau national et européen

2024-03-15T15:57:17+00:00

Selon le gouvernement, l’adaptation au changement climatique désigne une “démarche d’ajustement au climat actuel ou attendu, ainsi qu’à ses conséquences. Il s’agit d’atténuer ou d’éviter ses effets préjudiciables”. Au niveau national, l’adaptation au changement climatique a été abordée dès le début de l’année par le ministre de l’Écologie, Christophe Béchu, en annonçant la sortie [...]

Adaptation au changement climatique : le sujet prend de l’ampleur au niveau national et européen2024-03-15T15:57:17+00:00
15 J, 03, 2024

Calendrier de propagande électorale des TPE

2024-03-15T15:57:35+00:00

Du 25 novembre au 9 décembre 2024, les salariés des TPE seront appelés à voter pour l’organisation syndicale qui les représentera durant les 4 prochaines années. Un arrêté du 7 mars 2024 précise le calendrier relatif au dépôt et à la validation des documents de propagande électorale des organisations candidates à ce scrutin : Du 19 avril 2024 au 14 juin [...]

Calendrier de propagande électorale des TPE2024-03-15T15:57:35+00:00
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