Enquête sur la révision des valeurs locatives

logement cpme 90

La révision des valeurs locatives des locaux professionnels

La révision des valeurs locatives des locaux professionnels a conduit à la fixation de nouveaux paramètres d’évaluation applicable à compter du 1er janvier 2017.

Cette réforme s’applique aux locaux professionnels, commerciaux et biens divers, soit plus de trois millions de locaux. Elle sert notamment de base à la taxe foncière, ce qui implique que le montant de cette dernière figurant sur l’avis d’imposition 2017 sera certainement différent de celui de 2016.

Comme chaque année, si vous êtes propriétaire de locaux professionnels vous allez recevoir vos avis d’imposition et vous acquitter du paiement de votre taxe foncière.

Un certain nombre de données figurant sur votre avis de taxe foncière permet de visualiser la variation entre la nouvelle cotisation révisée (établie avec la nouvelle valeur locative) et la cotisation calculée avec l’ancienne valeur locative.

Les simulations déjà réalisées montrent qu’il y a des contribuables gagnants et perdants. Il y a donc un impact économique et sociétal qui ne doit pas être négligé. La CPME souhaite donc collecter des données individuelles afin d’avoir une estimation plus fine et plus lisible sur les augmentations et in fine proposer que de nouveaux correctifs soient apportés.

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2018-03-18T18:48:58+00:00