La CPME obtient l’abandon de l’incrimination pénale spécifique liée au prélèvement à la source

2018-05-02T13:49:00+00:00

La CPME obtient l'abandon de l'incrimination pénale spécifique liée au prélèvement à la source. Il s'agit là d'une décision importante dont il faut souligner la portée pour les chefs d'entreprise de TPE/PME qui voient ainsi retirée l'épée de Damoclès qui planait sur leur tête. La CPME ne peut donc que se féliciter d'avoir été entendue sur ce point.

La CPME obtient l’abandon de l’incrimination pénale spécifique liée au prélèvement à la source2018-05-02T13:49:00+00:00

Prélèvement à la source

2018-04-17T14:25:22+00:00

Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a lancé ce matin la campagne 2018 de l'impôt sur le revenu, première étape du prélèvement à la source (PAS). Ainsi donc le gouvernement continue à faire la sourde oreille aux mises en garde émanant des représentants des entreprises qui dénoncent, à l'unisson, le fait [...]

Prélèvement à la source2018-04-17T14:25:22+00:00

Communiqué de Presse : Prélèvement à la source

2018-03-18T18:46:34+00:00

Prélèvement à la source : la CPME plus que jamais opposée Les conclusions de l’audit commandé par l’IGF sur le prélèvement à la source ont été publiées.  Si les contribuables peuvent en attendre des effets positifs, il en est tout autrement pour les entreprises. Les rédacteurs font d’ailleurs bien de rappeler que la simplification n’est pas l’argument [...]

Communiqué de Presse : Prélèvement à la source2018-03-18T18:46:34+00:00
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